Les aménagements de la durée du travail et le partage de personnel

La demande d’inscription doit se faire maximum 15 jours avant la formation.

Disposer de connaissances de base en transmission patrimoniale ou avoir suivi un module de niveau fondamentaux.

• Rappels des mécanismes fondamentaux de la transmission (rapport civil, réduction, rappel fiscal, méthode de liquidation civile, prise en compte des libéralités antérieures).


• Analyse des successions selon la configuration familiale (avec ou sans héritiers réservataires, reconstitution du patrimoine, ordre d’imputation des libéralités, action en réduction).


• Donation-partage : formes et mécanismes (cumulative, conjonctive, réintégration de donations antérieures, calcul des droits).


• Donation-partage transgénérationnelle (cadre juridique, fonctionnement par souche, vérification de la réserve héréditaire, régime fiscal spécifique).


• Donations avec charges et libéralités spécifiques (donations avec charges, donations graduelles et résiduelles, régimes civils et fiscaux).


• Renonciation anticipée à l’action en réduction : RAAR (définition, conditions de validité, effets, cas de caducité).


• Transmission subie : testament-partage (conditions de validité, champ d’application, limites juridiques, fiscalité, comparaison avec la donation-partage).

Apports techniques approfondis, études de cas issues de la pratique, schémas explicatifs, analyses collectives, échanges de pratiques professionnelles.

• Analyser une situation de transmission patrimoniale complexe.


• Choisir et articuler les outils juridiques adaptés (donation-partage, DPT, RAAR, testament-partage).


• Évaluer l’impact civil et fiscal des libéralités.


• Identifier les risques de contentieux et de remise en cause.


• Formuler des recommandations patrimoniales sécurisées.

Évaluation des acquis à partir d’analyses de cas pratiques et d’échanges argumentés.

Attestation de fin de formation remise au participant.