Les entreprises en difficulté

La demande d’inscription doit se faire maximum 15 jours avant la formation.

Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire.

• Comprendre les principes généraux des procédures collectives (enjeux des entreprises en difficulté, objectifs des procédures collectives, égalité de traitement des créanciers, rôle des acteurs de la procédure, sauvegarde/redressement/liquidation judiciaire).


• Prévenir les difficultés de l’entreprise (signaux d’alerte, cessation des paiements, déclaration de cessation des paiements, dispositifs d’alerte internes et externes).


• Mettre en œuvre les procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation, rôle du conciliateur, règlement amiable judiciaire agricole).


• Comprendre la procédure de sauvegarde (conditions d’ouverture, période d’observation, déclaration des créances, plan de sauvegarde, sauvegarde accélérée).


• Comprendre le redressement judiciaire (ouverture, période suspecte, observation, plan de redressement, cession de l’entreprise).


• Comprendre la liquidation judiciaire (conditions d’ouverture, dessaisissement du dirigeant, réalisation des actifs, apurement du passif, clôture de la procédure).


• Identifier les responsabilités et sanctions (faute de gestion, responsabilité pour insuffisance d’actif, banqueroute, sanctions civiles et pénales).

Apports théoriques, études de cas, échanges d’expériences, analyse de situations concrètes et questions-réponses.

Support pédagogique, présentation projetée, schémas explicatifs et cas pratiques.

• Analyser les principales situations de difficulté rencontrées par une entreprise. Identifier les interlocuteurs et dispositifs d’accompagnement.


• Apprécier les conséquences des différentes procédures sur l’activité et les créanciers.


• Identifier les mesures permettant de favoriser la continuité de l’activité.


• Repérer les situations susceptibles d’engager la responsabilité du dirigeant.

Évaluation continue au travers de questions-réponses, études de situations et vérification des acquis en fin de session.