Les aménagements de la durée du travail et le partage de personnel

La demande d’inscription doit se faire maximum 15 jours avant la formation.

Aucun prérequis technique en droit social n’est nécessaire. Cette formation s’adresse à des personnes non-spécialistes souhaitant comprendre, dans un langage accessible, les grands principes applicables à la gestion du temps de travail et du personnel dans leur entreprise ou leur exploitation.

Partie I : Les aménagements de la durée du travail 

• Introduction aux repères de base (cadre normatif, durée légale, durées maximales)


• Aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année (conditions de mise en place, décompte des heures supplémentaires, monétisation des jours de RTT)


• Travail à temps partiel (conditions, mentions obligatoires, durée minimale légale, dérogations, heures complémentaires)


• Travail intermittent (conditions, forme du contrat, rémunération, statut social)


• Particularités du régime agricole et viticole (contrat de tâche, CDD à la roie, temps partiel variable)


• Conventions de forfait (forfait en heures, forfait en jours, conditions de validité, droit à la déconnexion)


• Contrôle de la durée du travail (affichage, bulletin de paie, documents à conserver)

Partie II : Le partage de personnel 

• Introduction aux cadres juridiques du partage de salariés


• Groupement d’employeurs (utilité, formalités, statut social et fiscal, responsabilités)


• Mise à disposition de salariés (conditions de licéité, statut du salarié)


• Prestation de services (distinction avec le contrat de travail, critères de licéité)


• Cumul de contrats de travail (durées maximales, régime d’information ou d’autorisation).

• La formation alterne apports pédagogiques structurés et illustrations concrètes s’appuyant sur des exemples chiffrés (calculs de décompte d’heures supplémentaires, de rémunération lissée, etc.).


• Des temps d’échange avec les participants sont prévus.


• Un support de formation est remis aux participants.

• Comprendre les notions de durée légale, de durées maximales et d’heures supplémentaires afin de mieux dialoguer avec son expert-comptable ou son conseiller social.


• Distinguer les grands types d’aménagement du temps de travail et identifier, à titre indicatif, les pistes potentiellement pertinentes pour son activité, sous réserve de validation par un spécialiste.


• Reconnaître les principaux points de vigilance liés au temps partiel et au travail intermittent.


• Identifier les grandes caractéristiques d’un forfait en heures ou d’un forfait en jours sur l’année.


• Repérer les principales obligations documentaires liées au contrôle de la durée du travail.


• Distinguer les différentes formes de partage de personnel et en identifier les risques principaux afin de savoir quand solliciter un accompagnement.

Les acquis des participants font l’objet d’une évaluation en cours et/ou en fin de formation (par exemple sous forme de questions-réponses ou de mise en situation).

Un questionnaire de satisfaction est proposé aux participants à l’issue de la session.