Gestion des risques juridiques dans une entreprise agricole

La demande d’inscription doit se faire maximum 15 jours avant la formation.

Aucun prérequis juridique n’est nécessaire.

• Sécuriser les prestations et les relations contractuelles (rôle des contrats, risques de requalification, obligations des parties, documents obligatoires).


• Maîtriser les risques liés au foncier agricole (bail rural, cession du bail, exploitation personnelle, cas pratiques).


• Comprendre les impacts de la situation matrimoniale (régimes matrimoniaux, parts sociales, bail rural).


• Identifier les statuts des personnes participant à l’exploitation (aide familial, associé exploitant, associé non exploitant, conjoint collaborateur).


• Anticiper la transmission de l’exploitation (foncier, parts sociales, clause d’agrément, compte courant associé, Pacte Dutreil, succession).

Apports théoriques, études de cas, analyses de situations réelles, cas pratiques, échanges et questions-réponses.

Support pédagogique, présentation projetée, cas pratiques, schémas de synthèse.

• Analyser une situation courante au regard des principaux risques juridiques.


• Identifier les éléments nécessitant une vigilance particulière.


• Sécuriser certaines démarches relatives au foncier agricole.


• Apprécier l’incidence d’un changement de situation familiale.


• Repérer les enjeux juridiques d’un projet de transmission.

Questions orales, études de situations concrètes et bilan des connaissances.