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Mise en place d’une activité ETA

Cette formation permet d’appréhender les conditions de création et de développement d’une activité d’Entreprise de Travaux Agricoles (ETA), d’en mesurer la rentabilité et de sécuriser son organisation juridique, fiscale, sociale et contractuelle.

Mise en place d'une activité ETA
Juridique (sensibilisation)
Présentiel
15apprenants
Nombre d’heures : 7 heures
450,00 euros HT
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Objectifs pédagogiques


  • Évaluer la faisabilité d’une activité ETA.

  • Calculer les coûts de revient des chantiers.

  • Choisir une structuration adaptée.

  • Comprendre les incidences fiscales, sociales et réglementaires.

  • Sécuriser les contrats de prestations.

Modalités d’inscription et délai d’accès

La demande d’inscription doit se faire maximum 15 jours avant la formation.

Prérequis
Connaissance générale du fonctionnement d’une exploitation agricole.

Contenu de la formation

  • Comprendre les enjeux économiques de l’activité ETA.

  • Évaluer la rentabilité et les coûts de revient.

  • Choisir une structure juridique adaptée.

  • Comprendre les incidences fiscales.

  • Identifier les obligations réglementaires.

  • Comprendre les incidences sociales.

  • Sécuriser les contrats de prestations agricoles.

  • Prévenir les risques de requalification.

  • Appréhender les enjeux du bail rural et du foncier.

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement
Apports théoriques, études de cas, calculs de coûts de revient, analyses de situations réelles et échanges avec les participants.

Support de formation, outils de calcul, schémas de synthèse et cas pratiques.
Compétences


  • Analyser la rentabilité d’un projet ETA.

  • Déterminer un tarif de prestation pertinent.

  • Identifier les obligations professionnelles.

  • Prévenir les risques juridiques et fiscaux.

Moyens d’évaluation des compétences
Questions-réponses, études de cas et vérification des acquis.

Nos Formations : Juridique

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