Formations » Les fondamentaux du droit du travail (version agriculture / viticulture)

Droit du travail pour exploitants prévenir les risques, gagner en sérénité

Les fondamentaux du droit du travail (version agriculture / viticulture)

L’Académie cder : les bases du droit pour sécuriser votre activité
Juridique (sensibilisation)
Présentiel
15apprenants
14 heures
900,00 euros HT
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Objectifs pédagogiques


  • Acquérir les connaissances fondamentales pour gérer l’emploi salarié sur une exploitation.

  • Identifier les obligations légales spécifiques au secteur agricole et viticole.

  • Développer les bons réflexes pour sécuriser ses pratiques RH.

Modalités d’inscription et délai d’accès
La demande d’inscription doit se faire maximum 15 jours avant la formation.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Contenu de la formation

  • Comprendre les bases du droit du travail en agriculture



  • Acquérir les connaissances fondamentales pour gérer l’emploi salarié sur une exploitation.

  • Identifier les obligations légales spécifiques au secteur agricole et viticole.

  • Développer les bons réflexes pour sécuriser ses pratiques RH.



  • Les étapes essentielles de l’embauche agricole



  • Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)

  • Registre Unique du Personnel (RUP)

  • Suivi médical (particularités agricoles)

  • Affiliation retraite/prévoyance



  • Les contrats de travail adaptés à l’exploitation



  • CDI, CDD et particularités agricoles

  • Contrats saisonniers et d’usage

  • Temps partiel agricole et variations saisonnières



  • La convention collective agricole



  • Champ d’application

  • Classification des emplois

  • Minima conventionnels



  • Gérer le temps de travail sur une exploitation



  • Durées légales et maximales

  • Heures supplémentaires, contingent

  • Enregistrement du temps de travail



  • L’emploi et la rémunération



  • SMIC et minima conventionnels

  • Classification obligatoire

  • Majoration heures complémentaires et supplémentaires



  • Obligations de l’employeur



  • Registres obligatoires

  • Affichages obligatoires

  • Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP)



  • La fin du contrat de travail



  • Rupture du CDD

  • Rupture du CDI

  • Rupture conventionnelle

  • Documents remis au salarié

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